RGPD – Protection des données

Vos droits concernant le traitement de vos données personnelles

1. Qu'est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Il encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne.

Ce règlement renforce les droits des personnes concernées et responsabilise les acteurs traitant des données personnelles. Il s'applique à toute organisation, publique ou privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou pour le compte d'un tiers.

Taxi Mulhouse Pasteur s'engage à respecter pleinement les dispositions du RGPD et à protéger vos données personnelles avec le plus grand soin.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles. Il est votre interlocuteur principal pour toute question relative à la protection de vos données.

3. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services :

Données collectéesFinalitéBase légale
Nom, prénomIdentification du clientExécution du contrat
Numéro de téléphoneContact pour la réservationExécution du contrat
Adresse emailRéponse aux demandesConsentement
Adresses de départ/arrivéeOrganisation du transportExécution du contrat
Date et heure souhaitéesPlanification de la courseExécution du contrat

Principe de minimisation : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités déclarées. Aucune donnée sensible n'est collectée.

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez demander à accéder à l'ensemble des données personnelles que nous détenons vous concernant et obtenir une copie de ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou à les transférer à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, notamment en cas de prospection commerciale.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, par exemple pendant la vérification de leur exactitude ou en cas de contestation.

5. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter par l'un des moyens suivants :

Informations à fournir :

Pour traiter votre demande, merci de nous communiquer : votre nom et prénom, votre adresse email ou numéro de téléphone utilisé lors de votre demande initiale, et une description précise de votre demande. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.

6. Délai de réponse

Conformément au RGPD, nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report dans le délai d'un mois.

Gratuité : L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif), nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle française.

Coordonnées de la CNIL :

  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Site web : www.cnil.fr

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin de résoudre tout problème à l'amiable avant de saisir la CNIL.

8. Contact du responsable des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre responsable des données :

9. Liens utiles

Pour plus d'informations sur la protection de vos données, consultez également :

Dernière mise à jour : 7 février 2026

Des questions sur vos données ?

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles.

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